CGV

Conditions Générales de Vente – ACA Performance

Date de dernière mise à jour : 09/12/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par ACA Performance via le site https://www.aca‑performance.be (ci‑après « le Vendeur »).
Le Client désigne toute personne physique ou morale passant commande sur le site (ci‑après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Les produits proposés par ACA Performance sont décrits sur le site avec un maximum de précision possible (désignation, caractéristiques, prix, photo).
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle si de légères différences subsistent (coloris, dimensions).
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé et pourra choisir soit un produit équivalent, soit l’annulation de la commande avec remboursement intégral.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros TVAC (toutes taxes comprises), sauf mention contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

La commande est validée dès que le Client confirme son panier, accepte les présentes CGV, et effectue le paiement requis.
Le contrat est alors formé entre le Client et ACA Performance.
Le Vendeur confirme la commande par email, avec le détail des produits commandés, prix, modalités d’expédition etc.

Le paiement s’effectue en ligne (ou via les moyens proposés sur le site) au moment de la commande.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et conformes (coordonnées, adresse de livraison, données de paiement).
En cas de retard ou défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

Les frais et délais de livraison sont indiqués au moment de la commande, selon la destination (Belgique, Europe, international).
Le Vendeur mettra en œuvre ses meilleurs efforts pour respecter les délais annoncés, mais ceux‑ci sont indicatifs. En cas de retard, le Client sera informé.
En cas de problème lors du transport (colis endommagé, manquant…), le Client devra en faire la réclamation immédiatement auprès du transporteur, et informer ACA Performance.

Important — selon le type de client (particulier ou entreprise), le droit de rétractation peut varier.

Pour les clients particuliers : le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires après réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalité.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
Le retour doit se faire dans l’état d’origine (produits neufs, complets, non utilisés, avec emballage d’origine).
Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable après réception et vérification des produits retournés.

Les produits bénéficient des garanties légales en vigueur en Belgique (conformité, vices cachés).
Toute garantie commerciale supplémentaire sera expressément mentionnée.
Sauf faute lourde ou dol, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des ventes (facturation, livraison, contact).
Ces données sont traitées conformément à la législation applicable (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et suppression.
Aucune donnée personnelle ne sera cédée à des tiers à des fins commerciales sans consentement préalable.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, indisponibilité transporteur, etc.).

Si l’une des clauses des présentes CGV est jugée invalide, nulle ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres clauses. Les parties conviennent de remplacer la clause invalide par une clause valide la plus proche possible de l’esprit initial.

ACA Performance se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV sont applicables dès leur mise en ligne, pour toute nouvelle commande.

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’ACA Performance.